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Conditions de l’offre

Objet de l’offre :

La présente offre vise à inciter les bénéficiaires à économiser l’eau afin de participer à un effort collectif de diminution des consommations en eau et de préservation de la ressource en eau. Elle est portée par le Département de la Drôme dans le cadre d’un marché public dont l’entreprise E.S.S.  EcoWhat S.A.S., est l’attributaire.

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse subventionne cette opération à hauteur de 50 %. Le Département de la Drôme prend en charge financièrement les 50 % restant de l’opération. Ainsi, les équipements proposés dans le cadre de cette opération sont « gratuits » pour les bénéficiaires de l’opération.

Critère d’éligibilité :

Les communes éligibles à l’opération sont les suivantes :

26140 ALBON
26770 ALEYRAC
26300 ALIXAN
26780 ALLAN
26400 ALLEX
26800 AMBONIL
26200 ANCONE
26140 ANDANCETTE
26140 ANNEYRON
26400 AOUSTE SUR SYE
26470 ARNAYON
26110 ARPAVON
26260 ARTHEMONAY
26340 AUBENASSON
26110 AUBRES
26340 AUCELON
26570 AULAN
26340 AUREL
26400 AUTICHAMP
26560 BALLONS
26300 BARBIERES
26120 BARCELONNE
26310 BARNAVE
26570 BARRET DE LIOURE
26150 BARSAC
26260 BATHERNAY
26400 BEAUFORT SUR GERVANNE
26310 BEAUMONT EN DIOIS
26760 BEAUMONT LES VALENCE
26600 BEAUMONT MONTEUX
26300 BEAUREGARD BARET
26310 BEAURIERES
26240 BEAUSEMBLANT
26800 BEAUVALLON
26170 BEAUVOISIN
26110 BELLECOMBE TARENDOL
26470 BELLEGARDE EN DIOIS
26170 BENIVAY OLLON
26300 BESAYES
26110 BESIGNAN
26460 BEZAUDUN SUR BINE
26160 BONLIEU SUR ROUBION
26790 BOUCHET
26410 BOULC
26460 BOURDEAUX

 

26300 BOURG DE PEAGE
26500 BOURG LES VALENCE
26190 BOUVANTE
26460 BOUVIERES
26260 BREN
26340 BRETTE
26170 BUIS LES BARONNIES
26120 CHABEUIL
26400 CHABRILLAN
26470 CHALANCON
26150 CHAMALOC
26230 CHAMARET
26600 CHANOS CURSON
26600 CHANTEMERLE LES BLES
26230 CHANTEMERLE LES GRIGNAN
26310 CHARENS
26260 CHARMES SUR L’HERBASSE
26450 CHAROLS
26300 CHARPEY
26340 CHASTEL ARNAUD
26120 CHATEAUDOUBLE
26110 CHATEAUNEUF DE BORDETTE
26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE
26780 CHATEAUNEUF DU RHONE
26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE
26410 CHATILLON EN DIOIS
26750 CHATILLON ST JEAN
26300 CHATUZANGE LE GOUBET
26110 CHAUDEBONNE
26510 CHAUVAC – LAUX MONTAUX
26260 CHAVANNES
26130 CLANSAYES
26240 CLAVEYSON
26450 CLEON D’ANDRAN
26260 CLERIEUX
26270 CLIOUSCLAT
26400 COBONNE
26230 COLONZELLE
26120 COMBOVIN
26220 COMPS
26740 CONDILLAC

 

26110 CONDORCET
26510 CORNILLAC
26510 CORNILLON SUR L’OULE
26350 CREPOL
26400 CREST
26600 CROZES HERMITAGE
26460 CRUPIES
26110 CURNIER
26150 DIE
26220 DIEULEFIT
26400 DIVAJEU
26290 DONZERE
26190 ECHEVIS
26210 EPINOUZE
26600 EROME
26780 ESPELUCHE
26340 ESPENEL
26470 ESTABLET
26800 ETOILE SUR RHONE
26400 EURRE
26560 EYGALAYES
26170 EYGALIERS
26400 EYGLUY ESCOULIN
26730 EYMEUX
26110 EYROLES
26160 EYZAHUT
26240 FAY LE CLOS
26160 FELINES SUR RIMANDOULE
26570 FERRASSIERES
26400 FRANCILLON SUR ROUBION
26750 GENISSIEUX
26600 GERVANS
26750 GEYSSANS
26400 GIGORS ET LOZERON
26410 GLANDAGE
26400 GRANE
26600 GRANGES LES BEAUMONT
26230 GRIGNAN
26470 GUMIANE
26390 HAUTERIVES
26730 HOSTUN
26560 IZON LA BRUISSE
26300 JAILLANS
26310 JONCHERES
26310 LA BATIE DES FONDS

26160 LA BATIE ROLLAND
26120 LA BAUME CORNILLANE
26730 LA BAUME D HOSTUN
26790 LA BAUME DE TRANSIT
26160 LA BEGUDE DE MAZENC
26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
26470 LA CHARCE
26340 LA CHAUDIERE
26740 LA COUCOURDE
26700 LA GARDE ADHEMAR
26740 LA LAUPIE
26470 LA MOTTE CHALANCON
26190 LA MOTTE FANJAS
26170 LA PENNE SUR L’OUVEZE
26400 LA REPARA AURIPLES
26600 LA ROCHE DE GLUN
26400 LA ROCHE SUR GRANE
26170 LA ROCHE SUR LE BUIS
26170 LA ROCHETTE DU BUIS
26160 LA TOUCHE
26560 LABOREL
26560 LACHAU
26210 LAPEYROUSE MORNAY
26600 LARNAGE
26150 LAVAL D’AIX
26240 LAVEYRON
26190 LE CHAFFAL
26350 LE CHALON
26530 LE GRAND SERRE
26770 LE PEGUE
26460 LE POET CELARD
26170 LE POET EN PERCIP
26160 LE POET LAVAL
26110 LE POET SIGILLAT
26510 LEMPS
26210 LENS LESTANG
26190 LEONCEL

 

26290 LES GRANGES GONTARDES
26110 LES PILLES
26310 LES PRES
26460 LES TONILS
26740 LES TOURRETTES
26310 LESCHES EN DIOIS
26250 LIVRON SUR DROME
26270 LORIOL SUR DROME
26310 LUC EN DIOIS
26620 LUS LA CROIX HAUTE
26780 MALATAVERNE
26120 MALISSARD
26160 MANAS
26210 MANTHES
26300 MARCHES
26260 MARGES
26150 MARIGNAC EN DIOIS
26740 MARSANNE
26260 MARSAZ
26410 MENGLON
26600 MERCUROL VEAUNES
26170 MERINDOL LES OLIVIERS
26560 MEVOUILLON
26110 MIRABEL AUX BARONNIES
26400 MIRABEL ET BLACONS
26270 MIRMANDE
26310 MISCON
26170 MOLLANS SUR OUVEZE
26170 MONTAUBAN SUR L’OUVEZE
26110 MONTAULIEU
26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
26770 MONTBRISON SUR LEZ
26570 MONTBRUN LES BAINS
26350 MONTCHENU
26400 MONTCLAR SUR GERVANNE
26760 MONTELEGER
26120 MONTELIER
26200 MONTELIMAR
26510 MONTFERRAND LA FARE

 

26560 MONTFROC
26170 MONTGUERS
26220 MONTJOUX
26230 MONTJOYER
26310 MONTLAUR EN DIOIS
26150 MONTMAUR EN DIOIS
26120 MONTMEYRAN
26750 MONTMIRAL
26800 MONTOISON
26510 MONTREAL LES SOURCES
26130 MONTSEGUR SUR LAUZON
26120 MONTVENDRE
26210 MORAS EN VALLOIRE
26460 MORNANS
26540 MOURS ST EUSEBE
26110 NYONS
26400 OMBLEZE
26220 ORCINAS
26190 ORIOL EN ROYANS
26120 OURCHES
26750 PARNANS
26510 PELONNE
26340 PENNES LE SEC
26380 PEYRINS
26120 PEYRUS
26110 PIEGON
26400 PIEGROS LA CLASTRE
26700 PIERRELATTE
26170 PIERRELONGUE
26170 PLAISIANS
26400 PLAN DE BAIX
26470 POMMEROL
26150 PONET ET ST AUBAN
26240 PONSAS
26160 PONT DE BARRET
26600 PONT DE L’ISERE
26150 PONTAIX
26160 PORTES EN VALDAINE
26800 PORTES LES VALENCE
26310 POYOLS
26340 PRADELLE

 

26170 PROPIAC
26450 PUY ST MARTIN
26160 PUYGIRON
26330 RATIERES
26230 REAUVILLE
26310 RECOUBEAU JANSAC
26570 REILHANETTE
26510 REMUZAT
26340 RIMON ET SAVEL
26170 RIOMS
26770 ROCHE ST SECRET BECONNE
26160 ROCHEBAUDIN
26110 ROCHEBRUNE
26190 ROCHECHINARD
26160 ROCHEFORT EN VALDAINE
26300 ROCHEFORT SAMSON
26340 ROCHEFOURCHAT
26790 ROCHEGUDE
26100 ROMANS SUR ISERE
26150 ROMEYER
26470 ROTTIER
26230 ROUSSAS
26770 ROUSSET LES VIGNES
26510 ROUSSIEUX
26450 ROYNAC
26510 SAHUNE
26340 SAILLANS
26160 SALETTES
26770 SALLES SOUS BOIS
26400 SAOU
26270 SAULCE SUR RHONE
26740 SAUZET
26740 SAVASSE
26560 SEDERON
26600 SERVES SUR RHONE
26150 (SOLAURE EN DIOIS) AIX EN DIOIS
26130 SOLERIEUX
26160 SOUSPIERRE
26400 SOYANS
26420 ST AGNAN EN VERCORS
26150 ST ANDEOL
26170 ST AUBAN SUR L’OUVEZE


26330 ST AVIT
26260 ST BARDOUX
26240 ST BARTHELEMY DE VALS
26340 ST BENOIT EN DIOIS
26350 ST CHRISTOPHE ET LE LARIS
26310 ST DIZIER EN DIOIS
26260 ST DONAT SUR L’HERBASSE
26110 ST FERREOL TRENTE PAS
26160 ST GERVAIS SUR ROUBION
26240 ST JEAN DE GALAURE
26190 ST JEAN EN ROYANS
26150 ST JULIEN EN QUINT
26420 ST JULIEN EN VERCORS
26350 ST LAURENT D ONAY
26190 ST LAURENT EN ROYANS
26740 ST MARCEL LES SAUZET
26320 ST MARCEL LES VALENCE
26330 ST MARTIN D’AOUT
26420 ST MARTIN EN VERCORS
26190 ST MARTIN LE COLONEL
26110 ST MAURICE SUR EYGUES
26510 ST MAY
26750 ST MICHEL SUR SAVASSE
26190 ST NAZAIRE EN ROYANS
26340 ST NAZAIRE LE DESERT
26770 ST PANTALEON LES VIGNES
26750 ST PAUL LES ROMANS
26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX
26140 ST RAMBERT D ALBON
26130 ST RESTITUT
26410 ST ROMAN EN DIOIS

26340 ST SAUVEUR EN DIOIS
26110 ST SAUVEUR GOUVERNET
26210 ST SORLIN EN VALLOIRE
26190 ST THOMAS EN ROYANS
26240 ST UZE
26240 ST VALLIER
26300 ST VINCENT LA COMMANDERIE
26150 STE CROIX
26190 STE EULALIE EN ROYANS
26170 STE EUPHEMIE SUR OUVEZE
26110 STE JALLE
26400 SUZE
26790 SUZE LA ROUSSE
26600 TAIN L’HERMITAGE
26770 TAULIGNAN
26390 TERSANNE
26220 TEYSSIERES
26750 TRIORS
26460 TRUINAS
26790 TULETTE
26120 UPIE
26150 VACHERES EN QUINT
26310 VAL MARAVEL
26230 VALAURIE
26310 VALDROME
26000 VALENCE
26350 VALHERBASSE
26110 VALOUSE
26420 VASSIEUX EN VERCORS
26400 VAUNAVEYS LA ROCHETTE
26110 VENTEROL
26340 VERCHENY
26510 VERCLAUSE
26170 VERCOIRAN
26340 VERONNE
26560 VERS SUR MEOUGE
26220 VESC
5700 VILLEBOIS LES PINS
26560 VILLEFRANCHE LE CHATEAU
26510 VILLEPERDRIX
26110 VINSOBRES
26470 VOLVENT

 

Conditions spécifiques de l’offre :

L’offre est disponible dans la limite des stocks disponibles d’équipements subventionnés et du montant maximum de l’opération de 92 000 € TTC (équipements et livraisons) ou au plus tard jusqu’en mars 2025. Le Département de la Drôme se réserve le droit de refuser les commandes qui conduiraient à dépasser ce montant..

Le nombre d’équipements pouvant être commandés est limité pour chaque foyer à :

  • 2 réducteurs de débit pour douche (indépendamment de leurs caractéristiques),
  • 4 mousseurs de robinet (indépendamment de leurs caractéristiques),
  • 1 sac économiseur d’eau pour toilettes.

Chaque bénéficiaire doit s’engager à respecter les conditions spécifiques de vente à l’opération, lors de son inscription, à savoir :

  • Résider sur une des 363 communes drômoise ;
  • Faire un usage domestique des équipements et non un usage économique. Les entreprises sont exclues de l’offre ;
  • Ne pas revendre les équipements ;
  • Installer les équipements dans le foyer dans un délai de 1 mois à compter de la réception ;
  • Réaliser une demande maximum par foyer ;
  • Accepter les modalités de gestion des données à caractère personnel 

Conditions de livraison :

Les équipements commandés feront obligatoirement l’objet d’une prestation de livraison au domicile, directement dans votre boîte aux lettres. Nous vous remercions de veiller à ce que votre nom et prénom soient indiqués et lisibles sur votre boîte aux lettres. La prestation de livraison ne comprend pas de suivi de colis, ni d’assurance

Cette prestation de livraison sera opérée par La Poste, avec un délai de 5 à 7 jours à compter du traitement de la commande. Vous recevrez un email vous indiquant lorsque votre commande aura été confiée aux services Postaux.

En cas de non-réception du colis passé ce délai, à compter de la réception de cet email, merci de porter réclamation auprès du S.A.V. de l’opération, via le Formulaire à remplir, disponible dans l’onglet « Aide et Contact ».